Les actes homosexuels sont illégaux au Togo. Ils sont punis de trois ans de prison et d’une forte amende. Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) ne sont pas reconnues. Le droit togolais est formel sur ces questions. » L’homosexualité n’est pas un droit de l’homme ; ce qui est un droit de l’homme, c’est le droit à la vie sexuelle » avait déclaré le ministre en charge des Droits de l’homme l’année dernière. En Juin dernier, Il avait réitéré ses propos lors de la présentation du rapport du Togo au comité des droits de l’homme. » Pour ce qui concerne les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, le Togo n’envisage pas d’abroger les dispositions qui les criminalisent. Car cette orientation sexuelle n’est pas en adéquation avec les valeurs sociales togolaises « , a-t-il dit.
Tout citoyen est libre de vivre sa sexualité comme il l’entend, mais dans le cadre de la Constitution. Le Code des personnes et de la famille définit le mariage comme l’union d’un homme à une femme. Le code pénal incrimine tous les actes contre-nature entre des gens de même sexe. Cependant, les autorités soulignent que le Togo ne pratique pas d’inquisition dans les chambres à coucher. » Ce que les uns et les autres font de leur vie sexuelle en catimini les engagent« , avait lancé le ministre Trimua.
Après examen du dossier Togo, le comité des droits de l’homme des Nations Unies recommande au Togo de réviser sa législation nationale afin de la rendre pleinement conforme au Pacte en incluant une définition de la discrimination, directe et indirecte, y compris dans la sphère privée, couvrant tous les motifs prévus dans le
Pacte, et englobant l’orientation sexuelle et l’identité de genre ; amender le Code pénal afin de décriminaliser les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe ; prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures de sensibilisation des magistrats du siège et du parquet, aussi bien que des membres des forces de l’ordre et de sécurité, pour garantir la protection des personnes ciblées pour leur orientation sexuelle ou leur identité de genre et des organisations de défense de ces personnes contre toutes les formes de harcèlement, de discrimination et de violence à leur égard.
Il est rappelé que la législation togolaise punit les actes homosexuels de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 500 000 francs CFA. Le comité a fait aussi des recommandations à propos de la non-discrimination et droits des personnes appartenant à des minorités ethniques. Pour le comité, le Togo devrait
promptement diligenter des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les dirigeants politiques et les journalistes dont les appels à la haine ethnique au cours du processus électoral de 2005 ont déclenché des violations graves des droits de l’Homme ; poursuivre de manière impartiale et, si elle est reconnue coupable, condamner à des peines
proportionnées à la gravité de ses actes toute personne tenant des discours ayant pour effet d’inciter à de
tels actes en violation de l’article 20 du Pacte. Les autorités togolaises apprécieront.
